Sous la forme d’une note sur 100, chaque entreprise de plus de 50 salariés doit calculer son index d’égalité entre les femmes et les hommes. Celui-ci se compose de quatre grands critères (cinq pour les entreprises de plus de 250 salariés) qui évaluent les inégalités entre les femmes et les hommes dans les entreprises.
Chaque année, les entreprises d’au moins 50 salariés sont dans l’obligation de calculer l’index de l’égalité femmes – hommes et rendre public le score obtenu.
En cas d’Index inférieur à 85 points, les entreprises doivent fixer et publier des objectifs de progression de chacun des indicateurs. En cas d’Index inférieur à 75 points, les entreprises doivent publier leurs mesures de correction et de rattrapage, sous peine de sanctions financières.
En tant qu’entreprise de plus de 50 salariés, Sivalbp publie son index d’égalité professionnelle femmes – hommes.
(1) Malheureusement notre indicateur n’est pas calculable car l’ensemble des groupes valables (c’est-à dire comptant au moins 3 femmes et 3 hommes), représentent moins de 40% des effectifs)
(2) Aucun retour de congés maternité pendant la période de référence
(3) Conformément aux dispositions règlementaires relatives à l’Index, ces notes ne peuvent être calculées dès lors que le nombre maximum de points pouvant être obtenus, au total, par ces entreprises, est inférieur à soixante-quinze points (Décret n°2019-15 du 8 janvier 2019).
Qu’est-ce que l’index égalité femmes - hommes ?
L’Index est noté sur 100 points. Il est calculé à partir de quatre indicateurs pour les entreprises de 50 à 250 salariés comme Sivalbp :
- Indicateur 1 – La suppression des écarts de salaire entre les femmes et les hommes, à poste et âge comparables
Index de 0 à 40 points. Il s’agit d’une obligation légale : « à travail de valeur égale, salaire égal » entre les femmes et les hommes. Pour avoir 40 points, l’entreprise doit atteindre 0% d’écart de salaire entre les femmes et les hommes à poste et âge comparables.
- Indicateur 2 – La même chance d’avoir une augmentation tant pour les femmes que pour les hommes
Index de 0 à 35 points. Le maximum de 35 points est accordé si l’entreprise a augmenté autant d’hommes que de femmes
- Indicateur 3 – Toutes les salariées augmentées à leur retour de congé maternité, dès lors que des augmentations ont été données en leur absence
Index de 0 à 15 points. Depuis 2006, le rattrapage salarial des femmes de retour de congé maternité est obligatoire.
- Indicateur 4 – Au moins 4 femmes dans les 10 plus hautes rémunérations
Index de 0 à 10 points. L’objectif est d’assurer à tous les échelons hiérarchiques, et notamment aux postes de direction, une représentation plus équilibrée entre les femmes et les hommes.
